Mentions Légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site monbijouxsecret.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom du site : Mon Bijoux Secret
Dénomination : Mon Bijoux Secret
Propriétaire : Omaïma El mouafak
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIREN : 9803245612343
Responsable de publication : Mon Bijoux Secret
Contact : 📧 sav@monbijouxsecret.fr
Hébergeur :
WordPress
Adresse de l’hébergeur : omaima.elmk03@gmail.com
Le responsable de publication est une personne physique ou morale.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site monbijouxsecret.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Mon Bijoux Secret s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
3. Description des services fournis
Le site monbijouxsecret.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la boutique Mon Bijoux Secret, spécialisée dans la vente de bijoux en acier inoxydable et de charms personnalisables.
Mon Bijoux Secret s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mon Bijoux Secret est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et contenus.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Mon Bijoux Secret ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mon Bijoux Secret se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le RGPD et les textes européens en vigueur.
À l’occasion de l’utilisation du site monbijouxsecret.fr, peuvent être recueillies :
l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,
le fournisseur d’accès,
l’adresse IP de l’utilisateur.
Les informations personnelles ne sont collectées que pour les besoins des services proposés. Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
📧 Toute demande peut être adressée à : sav@monbijouxsecret.fr
Aucune information personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Lexique
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Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
